Permis de construire Locaux N° 0628271200009

Permis de construire à Tournehem-sur-la-Hem pour 147 m² de locaux - 383 Rue Blanche

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PC n° 0628271200009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0628271200009, délivré le 19 février 2013 à Tournehem-sur-la-Hem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 383 Rue Blanche, Tournehem-sur-la-Hem (62890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 548 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

448 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
19/02/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tournehem-sur-la-Hem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tournehem-sur-la-Hem Code postal 62890 Identifiant INSEE 62827
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m²
Locaux 59 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 206 m²
Total 301 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m²
Entrepôt 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total locaux 59 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURNEHEM-SUR-LA-HEM (62890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628271200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62827 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 548 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 383 Rue Blanche, Tournehem-sur-la-Hem (62890).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628271200009, instruit par la commune de Tournehem-sur-la-Hem.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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