Permis de construire n° 0628241300004 à Tortefontaine pour 463 m² de locaux, 2 Saint Josse Au Bois
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2013
Dossier PC n° 0628241300004
Demandeur
RIGAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628241300004 a été délivré le 23 décembre 2013 à Tortefontaine (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Saint Josse Au Bois. Le demandeur déclaré est RIGAUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 463 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E158, E142, E134. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tortefontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Tortefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tortefontaine Code postal 62140 Identifiant INSEE 62824
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 693 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 1 156 m² |
| Total | 693 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 1 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 693 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 1 156 m² |
| Total locaux | 693 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 1 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIGAUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 384003133
- SIRET
- 38400313300012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- TORTEFONTAINE (62140)
Autres dossiers de RIGAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628241300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62824 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |