Déclaration préalable n° 0628241500004 à Tortefontaine pour 146 m² de locaux, 29 Rte De Ponches
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2015
Dossier DP n° 0628241500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0628241500004, accordée le 7 septembre 2015 à Tortefontaine (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 29 Rte De Ponches.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 146 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C226, C223, C222. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tortefontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tortefontaine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tortefontaine Code postal 62140 Identifiant INSEE 62824
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 376 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 522 m² |
| Total | 376 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 376 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 522 m² |
| dont Hôtels | 376 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 522 m² |
| Total locaux | 376 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 522 m² |
Ce dossier crée 146 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TORTEFONTAINE (62140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628241500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62824 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |