Permis de construire Locaux N° 0628232000002

Permis de construire n° 0628232000002 à Torcy pour 470 m² de locaux, 15 Rue Principale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2020

Dossier PC n° 0628232000002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Torcy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628232000002 a été délivré le 6 novembre 2020, pour un projet situé 15 Rue Principale.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA38, AA39. L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 819 m²

Surface existante avant

2 689 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

2 823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
05/01/2021
Autorisation
06/11/2020
3
Chantier (DOC)
05/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Torcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA38 AA39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torcy Code postal 62310 Identifiant INSEE 62823
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Locaux 2 524 m² 470 m² 0 m² 336 m² 0 m² 134 m² 2 658 m²
Total 2 689 m² 470 m² 0 m² 336 m² 0 m² 134 m² 2 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 524 m² 470 m² 0 m² 336 m² 0 m² 134 m² 2 658 m²
Total locaux 2 524 m² 470 m² 0 m² 336 m² 0 m² 134 m² 2 658 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIENCOURT LES CAGNICOURT (62182)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628232000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62823 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 novembre 2020
Date de dépôt 05/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 819 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Principale, à Torcy (62310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2020, ouverture de chantier le 5 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628232000002, déposé en mairie de Torcy.

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