Permis de construire n° 0628232000002 à Torcy pour 470 m² de locaux, 15 rue Principale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2020
Dossier PC n° 0628232000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Torcy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628232000002 a été délivré le 6 novembre 2020, pour un projet situé 15 rue Principale.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 470 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 28 819 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/01/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 38, AA 39. Sur la même voie, rue Principale, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 11 permis de construire et déclarations préalables à Torcy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
6 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Torcy
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcy Code postal 62310 Identifiant INSEE 62823
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 28 819 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 470 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 689 m² à 2 823 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² |
| Locaux | 2 524 m² | 470 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 134 m² | 2 658 m² |
| Total | 2 689 m² | 470 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 134 m² | 2 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 524 m² | 470 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 134 m² | 2 658 m² |
| Total locaux | 2 524 m² | 470 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 134 m² | 2 658 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIENCOURT LES CAGNICOURT (62182)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628232000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62823 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Principale à Torcy (62310)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Principale depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.