Permis de construire n° 0628191200007 à Tilques pour 170 m² de locaux, Rue De L Eglise
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2013
Dossier PC n° 0628191200007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tilques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628191200007 a été délivré le 10 janvier 2013, pour un projet situé Rue De L Eglise.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC31, AC5. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilques est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2013
Achèvement (DAACT)
30/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Tilques
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tilques Code postal 62500 Identifiant INSEE 62819
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 2 054 m² | 170 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | -3 m² | 2 051 m² |
| Total | 2 154 m² | 170 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | -3 m² | 2 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 054 m² | 170 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | -3 m² | 2 051 m² |
| Total locaux | 2 054 m² | 170 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | -3 m² | 2 051 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TILQUES (62500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628191200007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62819 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |