Permis de construire Logement N° 0628191500003

Permis de construire n° 0628191500003 à Tilques pour 264 m² de logement, Chemi Des Vingt Mesures

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PC n° 0628191500003

Demandeur

L'AUDOMARINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0628191500003 a été délivré le 31 mars 2015 à Tilques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemi Des Vingt Mesures. La demande émane de L'AUDOMARINE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH40. Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilques.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

835 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

264 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2015

Achèvement (DAACT)

03/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
03/01/2017
Autorisation
31/03/2015
Chantier (DOC)
21/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2017

Localisation du projet à Tilques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tilques Code postal 62500 Identifiant INSEE 62819
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'AUDOMARINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
797895455
SIRET
79789545500013
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
WARDRECQUES (62120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628191500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62819 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 mars 2015
Date de dépôt 03/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemi Des Vingt Mesures, à Tilques (62500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par L'AUDOMARINE et accordé le 31 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 21 août 2015, achèvement déclaré le 3 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628191500003, déposé en mairie de Tilques.

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