Permis de construire Logement N° 0628171700042

Permis de construire n° 0628171700042 à Tilloy-lès-Mofflaines pour 88 m² de logement, Lot 5 Avenue Charles De Gaulle Residence Chateau D'eau

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 27 mars 2018

Dossier PC n° 0628171700042

Demandeur

SOAMCO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot 5 Avenue Charles De Gaulle Residence Chateau D'eau, le permis de construire n° 0628171700042 a fait l'objet d'une décision le 27 mars 2018 à Tilloy-lès-Mofflaines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SOAMCO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont W422, W427, W431. Ce dossier est l'un des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilloy-lès-Mofflaines.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tilloy-lès-Mofflaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

W422 W427 W431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Chateau D'eau

Territoires administratifs

Commune
Tilloy-lès-Mofflaines Code postal 62217 Identifiant INSEE 62817
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
511891137
SIRET
51189113700024
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2009
Localisation
ANZIN ST AUBIN (62223)

Autres dossiers de SOAMCO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628171700042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62817 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 27 mars 2018
Date de dépôt 22/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot 5 Avenue Charles De Gaulle Residence Chateau D'eau, à Tilloy-lès-Mofflaines (62217).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOAMCO ; la décision est intervenue le 27 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628171700042, déposé en mairie de Tilloy-lès-Mofflaines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tilloy-lès-Mofflaines

Autres types d'autorisations à Tilloy-lès-Mofflaines