Permis de construire n° 0628131900003 à La Thieuloye pour 1 274 m² de locaux, Voie Communale N 9 Chemin De Pernes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 août 2019
Dossier PC n° 0628131900003
Demandeur
GAEC FERME DES TILLEULS CREUSOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628131900003 a été délivré le 23 août 2019 à La Thieuloye (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Voie Communale N 9 Chemin De Pernes. Le demandeur déclaré est GAEC FERME DES TILLEULS CREUSOISE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 274 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC44, ZC43. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Thieuloye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Thieuloye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De Pernes
Territoires administratifs
- Commune
- La Thieuloye Code postal 62130 Identifiant INSEE 62813
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 274 m² | 1 274 m² |
| Total | 0 m² | 1 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 274 m² | 1 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 274 m² | 1 274 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 274 m² | 1 274 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FERME DES TILLEULS CREUSOISE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418340089
- SIRET
- 41834008900030
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LE GRAND-BOURG (23240)
Autres dossiers de GAEC FERME DES TILLEULS CREUSOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628131900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62813 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |