Permis de construire n° 0628131700003 à La Thieuloye pour 265 m² de locaux, 41 Rue Du 8 Mai
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PC n° 0628131700003
Demandeur
EARL BOLLART
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 41 Rue Du 8 Mai, le permis de construire n° 0628131700003 a été délivré le 19 décembre 2017 à La Thieuloye (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par EARL BOLLART.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A238, A402, A403. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Thieuloye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2018
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Thieuloye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Thieuloye Code postal 62130 Identifiant INSEE 62813
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 2 175 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 2 440 m² |
| Total | 2 315 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 2 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 175 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 2 440 m² |
| Total locaux | 2 175 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 2 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BOLLART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 751290248
- SIRET
- 75129024800010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA THIEULOYE (62130)
Autres dossiers de EARL BOLLART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628131700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62813 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |