Permis de construire n° 0628132100001 à La Thieuloye pour 3 360 m² de locaux, Rue Du 8 Mai 1945
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier PC n° 0628132100001
Demandeur
GAEC FERME DES TILLEULS CREUSOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628132100001 a été délivré le 20 juillet 2021 à La Thieuloye (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du 8 Mai 1945. Le dossier a été déposé par GAEC FERME DES TILLEULS CREUSOISE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A36, A237, A159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Thieuloye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Thieuloye
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Thieuloye Code postal 62130 Identifiant INSEE 62813
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 917 m² | 3 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 360 m² | 7 277 m² |
| Total | 3 917 m² | 3 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 360 m² | 7 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 917 m² | 3 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 360 m² | 7 277 m² |
| Total locaux | 3 917 m² | 3 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 360 m² | 7 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FERME DES TILLEULS CREUSOISE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418340089
- SIRET
- 41834008900030
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LA THIEULOYE (62130)
Autres dossiers de GAEC FERME DES TILLEULS CREUSOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628132100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62813 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |