Permis de construire à La Thieuloye pour 3 360 m² de locaux - Rue Du 8 Mai 1945
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier PC n° 0628132100001
Demandeur
GAEC FERME DES TILLEULS CREUSOISE
Cette page présente le permis de construire n° 0628132100001, délivré le 20 juillet 2021 à La Thieuloye (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du 8 Mai 1945, La Thieuloye (62130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC FERME DES TILLEULS CREUSOISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 360 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A36, A237, A159.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Thieuloye
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Thieuloye Code postal 62130 Identifiant INSEE 62813
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 917 m² | 3 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 360 m² | 7 277 m² |
| Total | 3 917 m² | 3 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 360 m² | 7 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 917 m² | 3 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 360 m² | 7 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FERME DES TILLEULS CREUSOISE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418340089
- SIRET
- 41834008900030
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA THIEULOYE (62130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628132100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62813 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |