Permis de construire Logement N° 0628131400004

Permis de construire n° 0628131400004 à La Thieuloye pour 286 m² de logement, Rue De Bajus

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2014

Dossier PC n° 0628131400004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0628131400004 a été délivré le 18 avril 2014 à La Thieuloye (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Bajus.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 823 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B760. Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Thieuloye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 823 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2018. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2015

Achèvement (DAACT)

01/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
12/06/2015
Autorisation
18/04/2014
Chantier (DOC)
12/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2018

Localisation du projet à La Thieuloye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Thieuloye Code postal 62130 Identifiant INSEE 62813
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Total 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA THIEULOYE (62130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628131400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62813 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 avril 2014
Date de dépôt 12/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 823 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Bajus, à La Thieuloye (62130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 avril 2014, ouverture de chantier le 12 juin 2015, achèvement déclaré le 1 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628131400004, déposé en mairie de La Thieuloye.

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