Permis de construire n° 0628131400001 à La Thieuloye pour 613 m² de locaux, 36 Rue Du Calvaire
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2014
Dossier PC n° 0628131400001
Demandeur
EARL PIERRE ET PAUL LEROY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2014 à La Thieuloye (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628131400001 porte sur un projet situé 36 Rue Du Calvaire. Le projet est porté par EARL PIERRE ET PAUL LEROY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 613 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B212, B222, B218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Thieuloye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Thieuloye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Thieuloye Code postal 62130 Identifiant INSEE 62813
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² |
| Locaux | 4 282 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 4 895 m² |
| Total | 4 463 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 5 076 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 282 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 4 895 m² |
| Total locaux | 4 282 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 4 895 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PIERRE ET PAUL LEROY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378765614
- SIRET
- 37876561400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA THIEULOYE (62130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628131400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62813 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |