Permis de construire Logement N° 0628131400003

Permis de construire n° 0628131400003 à La Thieuloye pour 226 m² de logement, 31 Rue De Bajus

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2014

Dossier PC n° 0628131400003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0628131400003, délivré le 9 mai 2014 à La Thieuloye (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 31 Rue De Bajus.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 128 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A397, A395, A392. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Thieuloye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 128 m²

Surface existante avant

970 m²

Surface créée

226 m²

Surface totale après

970 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
09/05/2014
3
Chantier (DOC)
12/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Thieuloye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A397 A395 A392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Thieuloye Code postal 62130 Identifiant INSEE 62813
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Locaux 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² -226 m² 744 m²
Total 970 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 970 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUITZ (62620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628131400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62813 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 128 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 31 Rue De Bajus, à La Thieuloye (62130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mai 2014, ouverture de chantier le 12 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628131400003, déposé en mairie de La Thieuloye.

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