Permis de construire n° 0628122200001 à Thiembronne pour 660 m² de locaux, 13 Rue De Merck
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2022
Dossier PC n° 0628122200001
Demandeur
GAEC DU CLOQUANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue De Merck, le permis de construire n° 0628122200001 a été délivré le 5 avril 2022 à Thiembronne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par GAEC DU CLOQUANT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A375, A457, A548. Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiembronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Thiembronne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiembronne Code postal 62560 Identifiant INSEE 62812
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² |
| Locaux | 2 000 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 2 660 m² |
| Total | 2 210 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 2 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 000 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 2 660 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 2 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CLOQUANT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348910852
- SIRET
- 34891085200014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1988
- Localisation
- THIEMBRONNE (62560)
Autres dossiers de GAEC DU CLOQUANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628122200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62812 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2022 |
| Date de dépôt | 03/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |