Permis de construire n° 0628111900001 à Thérouanne pour 1 143 m² de locaux, 24 Chaussee Brunehaut - Rd 34
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2019
Dossier PC n° 0628111900001
Demandeur
4 F
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2019 à Thérouanne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628111900001 porte sur un projet situé 24 Chaussee Brunehaut - Rd 34. Le dossier a été déposé par 4 F.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 143 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD72, AD130, AD131. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thérouanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2021. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2021
Achèvement (DAACT)
03/05/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
3 jours
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Thérouanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thérouanne Code postal 62129 Identifiant INSEE 62811
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 143 m² | 1 143 m² |
| Total | 0 m² | 1 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 143 m² | 1 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 143 m² | 1 143 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 143 m² | 1 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
4 F
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848491551
- SIRET
- 84849155100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HENNEVEUX (62142)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628111900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62811 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |