Permis de construire Locaux N° 0628111900001

Permis de construire n° 0628111900001 à Thérouanne pour 1 143 m² de locaux, 24 chaussée Brunehaut - Rd 34

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2019

Dossier PC n° 0628111900001

Demandeur

4 F

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2019 à Thérouanne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628111900001 porte sur un projet situé 24 chaussée Brunehaut - Rd 34. Le dossier a été déposé par 4 F.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 6 028 m², le programme représente 1 143 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/05/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/04/2021, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 72, AD 130, AD 131. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables à Thérouanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 028 m²

Surface créée

1 143 m²

Variation nette

+1 143 m²

Surface totale après

1 143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/05/2021. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2021

Achèvement (DAACT)

03/05/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

3 jours

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/03/2019
Chantier (DOC)
30/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2021

Localisation du projet à Thérouanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 72 AD 130 AD 131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thérouanne Code postal 62129 Identifiant INSEE 62811
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 028 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 143 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 143 m² 1 143 m²
Total 0 m² 1 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 143 m² 1 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 143 m² 1 143 m²
Total locaux 0 m² 1 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 143 m² 1 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 4 F, une société civile immobilière (SCI) basée à Henneveux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848491551
SIRET
84849155100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
HENNEVEUX (62142)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628111900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62811 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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