Permis de construire n° 0628111800008 à Thérouanne pour 427 m² de locaux, La Patrouille
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2018
Dossier PC n° 0628111800008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628111800008, délivré le 31 décembre 2018 à Thérouanne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé La Patrouille.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA30, AA31, AA32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thérouanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thérouanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thérouanne Code postal 62129 Identifiant INSEE 62811
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 750 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 2 177 m² |
| Total | 1 750 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 2 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 750 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 2 177 m² |
| Total locaux | 1 750 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 2 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THEROUANNE (62129)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628111800008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62811 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |