Permis de construire Locaux N° 0628101900018

Permis de construire n° 0628101900018 à Thélus pour 39 m² de locaux, 1317 Rue Des Artilleurs Canadie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2020

Dossier PC n° 0628101900018

Demandeur

LE RELAIS DE THELUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0628101900018, délivré le 16 janvier 2020 à Thélus (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1317 Rue Des Artilleurs Canadie. Le dossier a été déposé par LE RELAIS DE THELUS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA117, AA179, AA180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thélus.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

466 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/01/2020
Chantier (DOC)
16/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2020

Localisation du projet à Thélus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA117 AA179 AA180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thélus Code postal 62580 Identifiant INSEE 62810
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 219 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 258 m²
Total 219 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 219 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 258 m²
Total locaux 219 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 258 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE RELAIS DE THELUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
837723139
SIRET
83772313900015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2018
Localisation
THELUS (62580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628101900018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62810 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1317 Rue Des Artilleurs Canadie, à Thélus (62580).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE RELAIS DE THELUS et accordée le 16 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 janvier 2020, ouverture de chantier le 16 janvier 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628101900018, déposé en mairie de Thélus.

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