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Permis de construire Locaux N° 0628101900018

Permis de construire à Thélus pour 39 m² de locaux - 1317 Rue Des Artilleurs Canadie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1317 Rue Des Artilleurs Canadie, Thélus (62580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE RELAIS DE THELUS et accordé le 16 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2020, ouverture de chantier le 16 janvier 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628101900018, instruit par la commune de Thélus.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2020

Dossier PC n° 0628101900018

Demandeur

LE RELAIS DE THELUS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0628101900018, délivré le 16 janvier 2020 à Thélus (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1317 Rue Des Artilleurs Canadie, Thélus (62580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE RELAIS DE THELUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA117, AA179, AA180.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

466 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

258 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2020.

Autorisation

16 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 mois 14 jours

Délai total

3 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/01/2020

Chantier (DOC)

16/01/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2020

Localisation du projet à Thélus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA117 AA179 AA180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thélus Code postal 62580 Identifiant INSEE 62810
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	219 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	258 m²
Total	219 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	219 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	258 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE RELAIS DE THELUS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 837723139
SIRET: 83772313900015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: THELUS (62580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0628101900018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62810 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1317 Rue Des Artilleurs Canadie, Thélus (62580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE RELAIS DE THELUS et accordé le 16 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2020, ouverture de chantier le 16 janvier 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628101900018, instruit par la commune de Thélus.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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