Déclaration préalable à Thélus pour 38 m² de locaux - 1317 Rue Des Artilleurs Canadie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2019
Dossier DP n° 0628101900006
Demandeur
LE RELAIS DE THELUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0628101900006, accordée le 20 juin 2019 à Thélus (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1317 Rue Des Artilleurs Canadie, Thélus (62580). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LE RELAIS DE THELUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA18, AA11.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2020.
Autorisation
20 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2019
Achèvement (DAACT)
03/01/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 14 jours
Délai total
6 mois 14 jours
Localisation du projet à Thélus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Thélus Code postal 62580 Identifiant INSEE 62810
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 188 m² |
| Total | 150 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 150 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE RELAIS DE THELUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 837723139
- SIRET
- 83772313900015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- THELUS (62580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628101900006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62810 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2019 |
| Date de dépôt | 03/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |