Déclaration préalable Locaux N° 0628101900006

Déclaration préalable n° 0628101900006 à Thélus pour 38 m² de locaux, 1317 Rue Des Artilleurs Canadie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier DP n° 0628101900006

Demandeur

LE RELAIS DE THELUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 juin 2019 à Thélus (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0628101900006 porte sur un projet situé 1317 Rue Des Artilleurs Canadie. Le demandeur déclaré est LE RELAIS DE THELUS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA18, AA11. Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thélus.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

458 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2019

Achèvement (DAACT)

03/01/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
03/01/2020
Autorisation
20/06/2019
Chantier (DOC)
20/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2020

Localisation du projet à Thélus

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA18 AA11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thélus Code postal 62580 Identifiant INSEE 62810
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 188 m²
Total 150 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 188 m²
Total locaux 150 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE RELAIS DE THELUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
837723139
SIRET
83772313900015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2018
Localisation
THELUS (62580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628101900006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62810 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 juin 2019
Date de dépôt 03/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1317 Rue Des Artilleurs Canadie, à Thélus (62580).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE RELAIS DE THELUS et accordée le 20 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juin 2019, ouverture de chantier le 20 août 2019, achèvement déclaré le 3 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628101900006, déposé en mairie de Thélus.

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