Permis de construire Logement N° 0628101400004

Permis de construire à Thélus pour 164 m² de logement - 6 Grande Rue

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PC n° 0628101400004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0628101400004, délivré le 20 mai 2014 à Thélus (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Grande Rue, Thélus (62580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC138, AC125, AC151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

516 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
03/05/2016
2
Autorisation
20/05/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thélus

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC138 AC125 AC151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thélus Code postal 62580 Identifiant INSEE 62810
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m²
Total 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABLAIN SAINT NAZAIRE (62153)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628101400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62810 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mai 2014
Date de dépôt 03/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Grande Rue, Thélus (62580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628101400004, instruit par la commune de Thélus.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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