Permis de construire n° 0628101300001 à Thélus pour 939 m² de locaux, Rte Departementale 49 Zal Des Meuniers
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 24 juillet 2013
Dossier PC n° 0628101300001
Demandeur
SCI 3J2E
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 24 juillet 2013 à Thélus (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628101300001 porte sur un projet situé Rte Departementale 49 Zal Des Meuniers. Le demandeur déclaré est SCI 3J2E.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 939 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZO305. L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thélus est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thélus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zal Des Meuniers
Territoires administratifs
- Commune
- Thélus Code postal 62580 Identifiant INSEE 62810
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 939 m² | 939 m² |
| Total | 0 m² | 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 939 m² | 939 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 939 m² | 939 m² |
| Total locaux | 0 m² | 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 939 m² | 939 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 3J2E
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488056045
- SIRET
- 48805604500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- WILLERVAL (62580)
Autres dossiers de SCI 3J2E
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628101300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62810 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 24 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 25/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |