Permis de construire n° 0628001700003 à Souastre pour 139 m² de locaux, 2 Ter Rue De Foncquevillers
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2017
Dossier PC n° 0628001700003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628001700003, délivré le 20 septembre 2017 à Souastre (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Ter Rue De Foncquevillers.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 792 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en habitation et 90 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD112, ZD648. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souastre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Souastre
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souastre Code postal 62111 Identifiant INSEE 62800
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 48 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 97 m² |
| Locaux | 33 m² | 90 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 57 m² | 90 m² |
| Total | 81 m² | 139 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 106 m² | 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 33 m² | 90 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 57 m² | 90 m² |
| Total locaux | 33 m² | 90 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 57 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUASTRE (62111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628001700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62800 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |