Permis de construire Locaux N° 0628001600002

Permis de construire n° 0628001600002 à Souastre pour 19 m² de locaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2017

Dossier PC n° 0628001600002

Demandeur

DERUIT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Souastre (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628001600002 a été délivré le 7 mars 2017. Le demandeur déclaré est DERUIT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souastre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 814 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

3 833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Souastre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Souastre Code postal 62111 Identifiant INSEE 62800
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 814 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 833 m²
Total 3 814 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 814 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 833 m²
Total locaux 3 814 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 833 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
332887892
SIRET
33288789200013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1985
Localisation
COIGNEUX (80560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628001600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62800 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DERUIT et accordé le 7 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628001600002, déposé en mairie de Souastre.

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