Permis de construire Logement N° 0628001900002

Permis de construire à Souastre pour 144 m² de logement - Le Village

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier PC n° 0628001900002

Demandeur

SEAL

Cette page présente le permis de construire n° 0628001900002, délivré le 25 juin 2019 à Souastre (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Village, Souastre (62111). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 510 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D336.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 510 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/06/2019
3
Chantier (DOC)
01/06/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Souastre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Souastre Code postal 62111 Identifiant INSEE 62800
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830052833
SIRET
83005283300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOUASTRE (62111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628001900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62800 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 510 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, Souastre (62111).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEAL et accordé le 25 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juin 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628001900002, instruit par la commune de Souastre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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