Permis de construire n° 0628001400001 à Souastre pour 1 854 m² de locaux, Ruelle Coigne
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2014
Dossier PC n° 0628001400001
Demandeur
DERUIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ruelle Coigne, le permis de construire n° 0628001400001 a été délivré le 29 mars 2014 à Souastre (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). DERUIT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 854 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD110, ZD16. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souastre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Souastre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souastre Code postal 62111 Identifiant INSEE 62800
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 960 m² | 1 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 854 m² | 3 814 m² |
| Total | 1 960 m² | 1 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 854 m² | 3 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 960 m² | 1 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 854 m² | 3 814 m² |
| Total locaux | 1 960 m² | 1 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 854 m² | 3 814 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DERUIT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 332887892
- SIRET
- 33288789200013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- COIGNEUX (80560)
Autres dossiers de DERUIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628001400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62800 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |