Permis de construire Locaux N° 06279423L0001

Permis de construire n° 06279423L0001 à Setques pour 42 m² de locaux, Rang Pierre

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2023

Dossier PC n° 06279423L0001

Demandeur

SANEF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06279423L0001 a été délivré le 6 mai 2023 à Setques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rang Pierre. La demande émane de SANEF.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB35, ZH220. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Setques.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

131 281 m²

Surface existante avant

2 488 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

2 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Setques

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB35 ZH220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rang Pierre

Territoires administratifs

Commune
Setques Code postal 62380 Identifiant INSEE 62794
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 488 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 2 530 m²
Total 2 488 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 2 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 633 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 675 m²
Autres activités 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 855 m²
dont Bureaux 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 855 m²
Total locaux 2 488 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 2 530 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
632050019
SIRET
63205001900447
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1963
Localisation
SETQUES (62380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06279423L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62794 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 281 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rang Pierre, à Setques (62380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SANEF et accordé le 6 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06279423L0001, déposé en mairie de Setques.

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