Déclaration préalable Locaux N° 0627702300030

Déclaration préalable n° 0627702300030 à Saint-Venant pour 16 m² de locaux, 479 Rue D Aire

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2023

Dossier DP n° 0627702300030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0627702300030, accordée le 5 décembre 2023 à Saint-Venant (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 479 Rue D Aire.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Venant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Venant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Venant Code postal 62350 Identifiant INSEE 62770
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 94 m²
Locaux 50 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 66 m²
Total 160 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 50 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 66 m²
Total locaux 50 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VENANT (62350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627702300030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62770 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 479 Rue D Aire, à Saint-Venant (62350).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627702300030, déposé en mairie de Saint-Venant.

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