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Permis de construire Locaux N° 0627651900003

Permis de construire n° 0627651900003 à Saint-Omer pour 45 m² de locaux, Rue De L Ecluse Saint Bert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 488 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue De L Ecluse Saint Bert, à Saint-Omer (62500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et accordé le 10 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mai 2019, ouverture de chantier le 10 juin 2019, achèvement déclaré le 25 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627651900003, déposé en mairie de Saint-Omer.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PC n° 0627651900003

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L Ecluse Saint Bert, le permis de construire n° 0627651900003 a été délivré le 10 mai 2019 à Saint-Omer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est VOIES NAVIGABLES DE FRANCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS133, AR10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Omer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 488 m²

Surface existante avant

748 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2019

Achèvement (DAACT)

25/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/05/2019

Chantier (DOC)

10/06/2019

Achèvement (DAACT)

25/09/2019

Localisation du projet à Saint-Omer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS133 AR10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Omer Code postal 62500 Identifiant INSEE 62765
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	748 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	793 m²
Total	748 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	36 m²	45 m²	45 m²	81 m²
Autres activités	712 m²	0 m²	0 m²	712 m²
dont Entrepôt	712 m²	0 m²	0 m²	712 m²
Total locaux	748 m²	45 m²	45 m²	793 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Voir les 296 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 130017791
SIRET: 13001779100026
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2013
Localisation: SAINT-OMER (62500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627651900003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62765 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 488 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue De L Ecluse Saint Bert, à Saint-Omer (62500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et accordé le 10 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mai 2019, ouverture de chantier le 10 juin 2019, achèvement déclaré le 25 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627651900003, déposé en mairie de Saint-Omer.

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