Permis de construire n° 0622631400013 à Dainville pour 8 m² de locaux, 9 Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2014
Dossier PC n° 0622631400013
Demandeur
ETS PUBLIC DEPARTEMENT ENFANCE & FAMILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622631400013, délivré le 3 octobre 2014 à Dainville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 9 Rue Du 19 Mars 1962. La demande émane de ETS PUBLIC DEPARTEMENT ENFANCE & FAMILLE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA540, AA538, AA536. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dainville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Dainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dainville Code postal 62000 Identifiant INSEE 62263
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 557 m² | 8 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -31 m² | 1 526 m² |
| Total | 1 557 m² | 8 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -31 m² | 1 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 557 m² | 8 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -31 m² | 1 526 m² |
| Total locaux | 1 557 m² | 8 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -31 m² | 1 526 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC DEPARTEMENT ENFANCE & FAMILLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 266209659
- SIRET
- 26620965900017
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ARRAS (62000)
Autres dossiers de ETS PUBLIC DEPARTEMENT ENFANCE & FAMILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622631400013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |