Permis de construire Logement N° 0627642000002

Permis de construire à Saint-Nicolas pour 362 m² de logement - Ilot Gb Rue Du Galibier Les Vingt Deux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2020

Dossier PC n° 0627642000002

Demandeur

COOPARTOIS COOPERATIVE H L M

Cette page présente le permis de construire n° 0627642000002, délivré le 23 juin 2020 à Saint-Nicolas (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Ilot Gb Rue Du Galibier Les Vingt Deux, Saint-Nicolas (62223). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPARTOIS COOPERATIVE H L M. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 563 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1301, AB1322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 563 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+362 m²

Surface totale après

362 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Nicolas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1301 AB1322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vingt Deux

Territoire administratif

Commune
Saint-Nicolas Code postal 62223 Identifiant INSEE 62764
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
Total 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 - - - 6
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPARTOIS COOPERATIVE H L M

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
356200501
SIRET
35620050100043
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BULLY LES MINES (62160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627642000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62764 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 563 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ilot Gb Rue Du Galibier Les Vingt Deux, Saint-Nicolas (62223).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOPARTOIS COOPERATIVE H L M et accordé le 23 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627642000002, instruit par la commune de Saint-Nicolas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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