Permis de construire Locaux N° 08029621P0002

Permis de construire à L'Étoile pour 1 773 m² de locaux - Zac Des Hauts Plateaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 067 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Des Hauts Plateaux, L'Étoile (80830).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TULLAM et accordé le 6 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2021, ouverture de chantier le 3 février 2022, achèvement déclaré le 29 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08029621P0002, instruit par la commune de L'Étoile.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier PC n° 08029621P0002

Demandeur

TULLAM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08029621P0002, délivré le 6 août 2021 à L'Étoile (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Zac Des Hauts Plateaux, L'Étoile (80830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TULLAM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 067 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en bureaux, 1 737 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB7, ZB31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 067 m²

Surface créée

1 773 m²

Variation nette

+1 773 m²

Surface totale après

1 773 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2023.

Autorisation

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2022

Achèvement (DAACT)

29/03/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

03/02/2022

Autorisation

06/08/2021

Chantier (DOC)

03/02/2022

Achèvement (DAACT)

29/03/2023

Localisation du projet à L'Étoile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB7 ZB31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Étoile Code postal 80830 Identifiant INSEE 80296
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 773 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 773 m²	1 773 m²
Total	0 m²	1 773 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 773 m²	1 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	36 m²	36 m²	36 m²
Entrepôt	1 737 m²	1 737 m²	1 737 m²
Total locaux	1 773 m²	1 773 m²	1 773 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TULLAM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 825239874
SIRET: 82523987400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-MICHEL-SUR-TERNOISE (62130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08029621P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 août 2021
Date de dépôt	03/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 067 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Des Hauts Plateaux, L'Étoile (80830).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TULLAM et accordé le 6 août 2021.

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