Permis de construire n° 0627601500002 à Saint-Martin-d'Hardinghem pour 1 606 m² de locaux, 1 Rue De La Balache
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2015
Dossier PC n° 0627601500002
Demandeur
GAEC DEVULDER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-d'Hardinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627601500002 a été délivré le 20 juillet 2015, pour un projet situé 1 Rue De La Balache. Le dossier a été déposé par GAEC DEVULDER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 606 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD80, ZD19, ZD18. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Hardinghem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hardinghem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Hardinghem Code postal 62560 Identifiant INSEE 62760
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 754 m² | 1 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 606 m² | 3 360 m² |
| Total | 1 754 m² | 1 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 606 m² | 3 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 754 m² | 1 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 606 m² | 3 360 m² |
| Total locaux | 1 754 m² | 1 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 606 m² | 3 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DEVULDER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 487969222
- SIRET
- 48796922200032
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-MARTIN-D HARDINGHEM (62560)
Autres dossiers de GAEC DEVULDER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627601500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62760 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |