Permis de construire n° 06276015O0004 à Saint-Martin-d'Hardinghem pour 23 m² de locaux, 3 Rue De Saint-Omer
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2016
Dossier PC n° 06276015O0004
Demandeur
SCI DES BORDS DE L'AA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-d'Hardinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06276015O0004 a été délivré le 8 avril 2016, pour un projet situé 3 Rue De Saint-Omer. Le demandeur déclaré est SCI DES BORDS DE L'AA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI22. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Hardinghem est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hardinghem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Hardinghem Code postal 62560 Identifiant INSEE 62760
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Locaux | 314 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 337 m² |
| Total | 404 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 314 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 337 m² |
| Total locaux | 314 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 337 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES BORDS DE L'AA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 387892383
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-MARTIN-D'HARDINGHEM (62560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06276015O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62760 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |