Permis de construire n° 0625692300003 à Merck-Saint-Liévin pour 930 m² de locaux, 5 Bis Rue Principale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2023
Dossier PC n° 0625692300003
Demandeur
GAEC DEVULDER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0625692300003, délivré le 27 octobre 2023 à Merck-Saint-Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5 Bis Rue Principale. Le projet est porté par GAEC DEVULDER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 930 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI138. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merck-Saint-Liévin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merck-Saint-Liévin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merck-Saint-Liévin Code postal 62560 Identifiant INSEE 62569
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 982 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 2 912 m² |
| Total | 1 982 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 2 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 982 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 2 912 m² |
| Total locaux | 1 982 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 2 912 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DEVULDER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 487969222
- SIRET
- 48796922200032
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-MARTIN-D'HARDINGHEM (62560)
Autres dossiers de GAEC DEVULDER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625692300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62569 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |