Permis de construire Locaux N° 0627592200002

Permis de construire n° 0627592200002 à Saint-Martin-Choquel pour 170 m² de locaux, 17 Rue De Rousquebrune

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PC n° 0627592200002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue De Rousquebrune, le permis de construire n° 0627592200002 a été délivré le 1 juillet 2022 à Saint-Martin-Choquel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A195. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Choquel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/07/2022
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2023

Localisation du projet à Saint-Martin-Choquel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-Choquel Code postal 62240 Identifiant INSEE 62759
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Total 170 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 170 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m²
dont Entrepôt 170 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Total locaux 170 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-CHOQUEL (62240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627592200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62759 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 170 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Rue De Rousquebrune, à Saint-Martin-Choquel (62240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juillet 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 28 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627592200002, déposé en mairie de Saint-Martin-Choquel.

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