Permis de construire Locaux N° 0627592400004

Permis de construire n° 0627592400004 à Saint-Martin-Choquel pour 35 m² de locaux, 0007 Route De Lottinghen

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2024

Dossier PC n° 0627592400004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627592400004 a été délivré le 27 décembre 2024 à Saint-Martin-Choquel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 0007 Route De Lottinghen.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A409. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Choquel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 706 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-Choquel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-Choquel Code postal 62240 Identifiant INSEE 62759
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² -18 m² 119 m²
Locaux 18 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 53 m²
Total 155 m² 35 m² 0 m² 18 m² 0 m² 17 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 53 m²
dont Entrepôt 18 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 53 m²
Total locaux 18 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-CHOQUEL (62240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627592400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62759 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 706 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0007 Route De Lottinghen, à Saint-Martin-Choquel (62240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627592400004, déposé en mairie de Saint-Martin-Choquel.

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