Permis de construire Logement N° 0627582200036

Permis de construire n° 0627582200036 à Saint-Martin-Boulogne pour 1 578 m² de logement, Rue Jules Ferry

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 15 mars 2023

Dossier PC n° 0627582200036

Demandeur

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627582200036, ayant fait l'objet d'une décision le 15 mars 2023 à Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Jules Ferry. Le dossier a été déposé par HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 454 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 22 logements, exclusivement en individuel, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2 et 14 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CD15, CD16, CD17. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Boulogne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 454 m²

Surface existante avant

939 m²

Surface créée

1 578 m²

Variation nette

+639 m²

Surface totale après

1 578 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Martin-Boulogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD15 CD16 CD17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-Boulogne Code postal 62280 Identifiant INSEE 62758
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 578 m² 1 578 m²
Locaux 939 m² 0 m² 0 m² 939 m² 0 m² -939 m² 0 m²
Total 939 m² 1 578 m² 0 m² 939 m² 0 m² 639 m² 1 578 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 22
Individuels groupés 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 14 - - - 22
- 36,4 % 63,6 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

Voir les 221 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
661750067
SIRET
66175006700117
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1966
Localisation
COQUELLES CEDEX (62903)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627582200036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 15 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en individuel, pour 1 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 454 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Jules Ferry, à Saint-Martin-Boulogne (62280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH ; la décision est intervenue le 15 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2 et 14 T3, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627582200036, déposé en mairie de Saint-Martin-Boulogne.

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