Permis de construire Locaux N° 0627572100010

Permis de construire n° 0627572100010 à Saint-Martin-lez-Tatinghem pour 22 m² de locaux, 54 Rue De Calais

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2021

Dossier PC n° 0627572100010

Demandeur

MATHILDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-lez-Tatinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627572100010 a été délivré le 21 septembre 2021, pour un projet situé 54 Rue De Calais. Le demandeur déclaré est MATHILDE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en habitation et 14 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB31. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-lez-Tatinghem est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

191 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-lez-Tatinghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-lez-Tatinghem Code postal 62500 Identifiant INSEE 62757
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 147 m²
Locaux 166 m² 14 m² 0 m² 8 m² 0 m² 6 m² 172 m²
Total 305 m² 22 m² 0 m² 8 m² 0 m² 14 m² 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 166 m² 14 m² 0 m² 8 m² 0 m² 6 m² 172 m²
Total locaux 166 m² 14 m² 0 m² 8 m² 0 m² 6 m² 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MATHILDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841007586
SIRET
84100758600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BELLINGHEM (62129)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627572100010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62757 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 54 Rue De Calais, à Saint-Martin-lez-Tatinghem (62500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MATHILDE et accordé le 21 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 m² d'habitation et 14 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627572100010, déposé en mairie de Saint-Martin-lez-Tatinghem.

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