Permis de construire Locaux N° 0627572100014

Permis de construire n° 0627572100014 à Saint-Martin-lez-Tatinghem pour 122 m² de locaux, 19 Pl Cotillon Belin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier PC n° 0627572100014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627572100014, délivré le 17 septembre 2021 à Saint-Martin-lez-Tatinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 19 Pl Cotillon Belin.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB540. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-lez-Tatinghem.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

138 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

04/07/2023

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/09/2021
Chantier (DOC)
15/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2023

Localisation du projet à Saint-Martin-lez-Tatinghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-lez-Tatinghem Code postal 62500 Identifiant INSEE 62757
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total locaux 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLETY (62380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627572100014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62757 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Pl Cotillon Belin, à Saint-Martin-lez-Tatinghem (62500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2022, achèvement déclaré le 4 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627572100014, déposé en mairie de Saint-Martin-lez-Tatinghem.

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