Permis de construire n° 0627571700010 à Saint-Martin-lez-Tatinghem pour 430 m² de locaux, Rue De Calais
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 4 janvier 2018
Dossier PC n° 0627571700010
Demandeur
SCI DU LONG JARDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-lez-Tatinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627571700010 a fait l'objet d'une décision le 4 janvier 2018, pour un projet situé Rue De Calais. SCI DU LONG JARDIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK10. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-lez-Tatinghem sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-lez-Tatinghem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-lez-Tatinghem Code postal 62500 Identifiant INSEE 62757
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
| Total | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
| Total locaux | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU LONG JARDIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 398095000
- SIRET
- 39809500000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST MARTIN LEZ TATINGHEM (62500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627571700010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62757 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 4 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |