Permis de construire Logement N° 0627561300005

Permis de construire n° 0627561300005 à Sainte-Marie-Kerque pour 135 m² de logement, 198 rue de l'Eglise des Peupliers l'Ernesse du Moulin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2013

Dossier PC n° 0627561300005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627561300005 a été délivré le 2 juillet 2013 à Sainte-Marie-Kerque (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 198 rue de l'Eglise des Peupliers l'Ernesse du Moulin.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 135 m², le programme représente 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/08/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AV 174, AV 160. Au total, le catalogue compte 61 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie-Kerque, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

135 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
26/08/2013
Autorisation
02/07/2013
3
Chantier (DOC)
26/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie-Kerque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV 174 AV 160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Ernesse Du Moulin

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-Kerque Code postal 62370 Identifiant INSEE 62756
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 135 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 135 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUDRUICQ (62370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627561300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62756 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 juillet 2013
Date de dépôt 26/08/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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