Permis de construire à Saint-Léger pour 820 m² de locaux - Rue De La Vallee - La Ferm
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2020
Dossier PC n° 0627542000003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0627542000003, délivré le 2 octobre 2020 à Saint-Léger (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Vallee - La Ferm, Saint-Léger (62128). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 820 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK24.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2021.
Autorisation
2 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
07/06/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois 13 jours
Durée du chantier
2 mois 23 jours
Délai total
8 mois 5 jours
Localisation du projet à Saint-Léger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Léger Code postal 62128 Identifiant INSEE 62754
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 310 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 2 130 m² |
| Total | 1 310 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 2 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 310 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 2 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUMAUCOURT (62860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627542000003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62754 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |