Permis de construire n° 0627542000003 à Saint-Léger pour 820 m² de locaux, Rue De La Vallee - La Ferm
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2020
Dossier PC n° 0627542000003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2020 à Saint-Léger (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627542000003 porte sur un projet situé Rue De La Vallee - La Ferm.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 820 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
07/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Léger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger Code postal 62128 Identifiant INSEE 62754
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 310 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 2 130 m² |
| Total | 1 310 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 2 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 310 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 2 130 m² |
| Total locaux | 1 310 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 2 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUMAUCOURT (62860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627542000003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62754 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |