Permis de construire n° 0627541900004 à Saint-Léger pour 2 125 m² de locaux, Au Dessus Des Croupes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2020
Dossier PC n° 0627541900004
Demandeur
AGRO BIOENERGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Dessus Des Croupes, le permis de construire n° 0627541900004 a été délivré le 29 juillet 2020 à Saint-Léger (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). AGRO BIOENERGIES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 125 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP60. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Léger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Dessus Des Croupes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger Code postal 62128 Identifiant INSEE 62754
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 125 m² | 2 125 m² |
| Total | 0 m² | 2 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 125 m² | 2 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 125 m² | 2 125 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 125 m² | 2 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRO BIOENERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 849790225
- SIRET
- 84979022500015
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- SAINT-LEGER (62128)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627541900004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62754 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |