Permis de construire n° 0627541500004 à Saint-Léger pour 6 480 m² de locaux, Les Croupes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2015
Dossier PC n° 0627541500004
Demandeur
DARTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Croupes, le permis de construire n° 0627541500004 a été délivré le 13 octobre 2015 à Saint-Léger (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par DARTOIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 480 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP60, ZP62, ZP61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Léger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Croupes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger Code postal 62128 Identifiant INSEE 62754
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 080 m² | 6 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 480 m² | 11 560 m² |
| Total | 5 080 m² | 6 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 480 m² | 11 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 080 m² | 6 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 480 m² | 11 560 m² |
| Total locaux | 5 080 m² | 6 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 480 m² | 11 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DARTOIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 352697213
- SIRET
- 35269721300010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT-LEGER (62128)
Autres dossiers de DARTOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627541500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62754 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |