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Permis de construire Locaux N° 0627392100005

Permis de construire n° 0627392100005 à Sains-lès-Marquion pour 1 432 m² de locaux, Rue D Inchy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 582 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue D Inchy, à Sains-lès-Marquion (62860).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LE DOMAINE DE SAINS-LES-MARQUION et accordé le 23 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627392100005, déposé en mairie de Sains-lès-Marquion.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PC n° 0627392100005

Demandeur

LE DOMAINE DE SAINS-LES-MARQUION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue D Inchy, le permis de construire n° 0627392100005 a été délivré le 23 mars 2022 à Sains-lès-Marquion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de LE DOMAINE DE SAINS-LES-MARQUION.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 582 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 215 m² en équipements publics et 70 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD91P, ZD90P, ZD89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sains-lès-Marquion est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 582 m²

Surface existante avant

976 m²

Surface créée

1 432 m²

Variation nette

+1 285 m²

Surface totale après

2 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sains-lès-Marquion

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZD91P ZD90P ZD89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sains-lès-Marquion Code postal 62860 Identifiant INSEE 62739
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	976 m²	0 m²	0 m²	147 m²	-147 m²	829 m²
Locaux	0 m²	1 285 m²	147 m²	0 m²	1 432 m²	1 432 m²
Total	976 m²	1 285 m²	147 m²	147 m²	1 285 m²	2 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Équipements publics	1 215 m²	147 m²	1 362 m²	1 362 m²
Autres activités	70 m²	0 m²	70 m²	70 m²
dont Bureaux	70 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Total locaux	1 285 m²	147 m²	1 432 m²	1 432 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DOMAINE DE SAINS-LES-MARQUION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 882020696
SIRET: 88202069600010
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: SAINS-LES-MARQUION (62860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627392100005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62739 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 582 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue D Inchy, à Sains-lès-Marquion (62860).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LE DOMAINE DE SAINS-LES-MARQUION et accordé le 23 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627392100005, déposé en mairie de Sains-lès-Marquion.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sains-lès-Marquion

PC n°0627391500001 Locaux Terminé

14 Rue Du Calvaire

Sains-lès-Marquion (62860)

Transformation avec extension

21 oct. 2015 66 m² SDP

PC n°0627391700001 Locaux Autorisé

Le Dievre

Sains-lès-Marquion (62860)

Nouvelle construction

29 mars 2018 189 m² SDP

DP n°0627391800002 Logement Autorisé

1 Rue D Inchy

Sains-lès-Marquion (62860)

Transformation sans extension

26 juil. 2018 173 m² SDP LA FERME DU DIEVRE

PC n°0627391900002 Locaux Autorisé

Rue Du Calvaire

Sains-lès-Marquion (62860)

Nouvelle construction

01 août 2019 753 m² SDP SARL DU CLOS DU MOULIN

PC n°0627392100001 Locaux Autorisé

Chem De Dievres La Garenne

Sains-lès-Marquion (62860)

Extension sans transformation

06 avr. 2021 388 m² SDP LES GRANGES

PC n°0627392100004 Logement Commencé

Rue D En Bas

Sains-lès-Marquion (62860)

Nouvelle construction

23 avr. 2022 65 m² SDP

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