Retour aux autorisations de Sains-lès-Marquion

Permis de construire Locaux N° 0627392100005

Permis de construire à Sains-lès-Marquion pour 1 432 m² de locaux - Rue D Inchy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 582 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue D Inchy, Sains-lès-Marquion (62860).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE DOMAINE DE SAINS-LES-MARQUION et accordé le 23 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627392100005, instruit par la commune de Sains-lès-Marquion.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PC n° 0627392100005

Demandeur

LE DOMAINE DE SAINS-LES-MARQUION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0627392100005, délivré le 23 mars 2022 à Sains-lès-Marquion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D Inchy, Sains-lès-Marquion (62860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE DOMAINE DE SAINS-LES-MARQUION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 582 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 70 m² en bureaux, 1 215 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD91P, ZD90P, ZD89.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 582 m²

Surface existante avant

976 m²

Surface créée

1 432 m²

Variation nette

+1 285 m²

Surface totale après

2 261 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/03/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sains-lès-Marquion

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZD91P ZD90P ZD89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sains-lès-Marquion Code postal 62860 Identifiant INSEE 62739
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	976 m²	0 m²	0 m²	147 m²	0 m²	829 m²
Locaux	0 m²	1 285 m²	147 m²	0 m²	1 432 m²	1 432 m²
Total	976 m²	1 285 m²	147 m²	147 m²	1 285 m²	2 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	70 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Équipements publics	1 215 m²	147 m²	1 362 m²	1 362 m²
Total locaux	1 285 m²	147 m²	1 432 m²	1 432 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DOMAINE DE SAINS-LES-MARQUION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 882020696
SIRET: 88202069600010
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: SAINS-LES-MARQUION (62860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627392100005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62739 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 582 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue D Inchy, Sains-lès-Marquion (62860).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE DOMAINE DE SAINS-LES-MARQUION et accordé le 23 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627392100005, instruit par la commune de Sains-lès-Marquion.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sains-lès-Marquion

PC n°0627392100004 Logement Commencé

Rue D En Bas

Sains-lès-Marquion (62860)

Nouvelle construction

23 avr. 2022 65 m² SDP

PC n°0627392100001 Locaux Autorisé

Chem De Dievres La Garenne

Sains-lès-Marquion (62860)

Extension sans transformation

06 avr. 2021 388 m² SDP LES GRANGES

PC n°0627391900002 Locaux Autorisé

Rue Du Calvaire

Sains-lès-Marquion (62860)

Nouvelle construction

01 août 2019 753 m² SDP SARL DU CLOS DU MOULIN

DP n°0627391800002 Logement Autorisé

1 Rue D Inchy

Sains-lès-Marquion (62860)

Transformation sans extension

26 juil. 2018 173 m² SDP LA FERME DU DIEVRE

PC n°0627391700001 Locaux Autorisé

Le Dievre

Sains-lès-Marquion (62860)

Nouvelle construction

29 mars 2018 189 m² SDP

PC n°0627391500001 Locaux Terminé

14 Rue Du Calvaire

Sains-lès-Marquion (62860)

Transformation avec extension

21 oct. 2015 66 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sains-lès-Marquion

Permis de démolir à Sains-lès-Marquion

1 autorisation