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Permis de construire Locaux N° 0627392100001

Permis de construire à Sains-lès-Marquion pour 388 m² de locaux - Chem De Dievres La Garenne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 443 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Dievres La Garenne, Sains-lès-Marquion (62860).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES GRANGES et accordé le 6 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627392100001, instruit par la commune de Sains-lès-Marquion.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier PC n° 0627392100001

Demandeur

LES GRANGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0627392100001, délivré le 6 avril 2021 à Sains-lès-Marquion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem De Dievres La Garenne, Sains-lès-Marquion (62860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES GRANGES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI86, ZI83, ZI82.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 443 m²

Surface existante avant

723 m²

Surface créée

388 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

904 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/04/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sains-lès-Marquion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI86 ZI83 ZI82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Garenne

Territoires administratifs

Commune: Sains-lès-Marquion Code postal 62860 Identifiant INSEE 62739
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	723 m²	388 m²	0 m²	207 m²	0 m²	181 m²	904 m²
Total	723 m²	388 m²	0 m²	207 m²	0 m²	181 m²	904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	723 m²	388 m²	0 m²	207 m²	0 m²	181 m²	904 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GRANGES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 447915000
SIRET: 44791500000023
Code APE (NAF): 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Localisation: SAINS-LES-MARQUION (62860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627392100001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62739 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 443 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Dievres La Garenne, Sains-lès-Marquion (62860).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES GRANGES et accordé le 6 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627392100001, instruit par la commune de Sains-lès-Marquion.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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