Permis de construire n° 0627392100001 à Sains-lès-Marquion pour 388 m² de locaux, Chem De Dievres La Garenne
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2021
Dossier PC n° 0627392100001
Demandeur
LES GRANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De Dievres La Garenne, le permis de construire n° 0627392100001 a été délivré le 6 avril 2021 à Sains-lès-Marquion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par LES GRANGES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI86, ZI83, ZI82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sains-lès-Marquion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sains-lès-Marquion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Garenne
Territoires administratifs
- Commune
- Sains-lès-Marquion Code postal 62860 Identifiant INSEE 62739
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 723 m² | 388 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 181 m² | 904 m² |
| Total | 723 m² | 388 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 181 m² | 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 723 m² | 388 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 181 m² | 904 m² |
| dont Entrepôt | 723 m² | 388 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 181 m² | 904 m² |
| Total locaux | 723 m² | 388 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 181 m² | 904 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES GRANGES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 447915000
- SIRET
- 44791500000023
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Localisation
- SAINS-LES-MARQUION (62860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627392100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62739 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |