Permis de construire n° 0627391900002 à Sains-lès-Marquion pour 753 m² de locaux, Rue Du Calvaire
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2019
Dossier PC n° 0627391900002
Demandeur
SARL DU CLOS DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sains-lès-Marquion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627391900002 a été délivré le 1 août 2019, pour un projet situé Rue Du Calvaire. Le projet est porté par SARL DU CLOS DU MOULIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 499 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 753 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE60, ZE56, ZE54. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sains-lès-Marquion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sains-lès-Marquion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sains-lès-Marquion Code postal 62860 Identifiant INSEE 62739
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 845 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 2 598 m² |
| Total | 1 845 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 2 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 845 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 2 598 m² |
| Total locaux | 1 845 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 2 598 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DU CLOS DU MOULIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 348652918
- SIRET
- 34865291800015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINS-LES-MARQUION (62860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627391900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62739 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Qui a déposé ce permis de construire ?
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Partager la page
Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie
Sur la voie rue du Calvaire
L’autre dossier recensé sur cette voie. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.