Permis de construire n° 0627372500006 à Sains-en-Gohelle pour 840 m² de locaux, 16 Rue Pasteur
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 août 2025
Dossier PC n° 0627372500006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627372500006 a été délivré le 8 août 2025 à Sains-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 16 Rue Pasteur.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB644, AB296, AB104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sains-en-Gohelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sains-en-Gohelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sains-en-Gohelle Code postal 62114 Identifiant INSEE 62737
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² |
| Locaux | 1 744 m² | 840 m² | 0 m² | 672 m² | 0 m² | 168 m² | 1 912 m² |
| Total | 2 053 m² | 840 m² | 0 m² | 672 m² | 0 m² | 168 m² | 2 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 744 m² | 840 m² | 0 m² | 672 m² | 0 m² | 168 m² | 1 912 m² |
| Total locaux | 1 744 m² | 840 m² | 0 m² | 672 m² | 0 m² | 168 m² | 1 912 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINS-EN-GOHELLE (62114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627372500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62737 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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