Permis de construire Logement N° 0627372400011

Permis de construire n° 0627372400011 à Sains-en-Gohelle pour 1 774 m² de logement, La Cite N_ 10

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2025

Dossier PC n° 0627372400011

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627372400011, délivré le 14 juin 2025 à Sains-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé La Cite N_ 10. Le demandeur déclaré est MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 549 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 36 logements après travaux, dont 6 individuels et 30 collectifs, dont 36 en locatif social. La répartition par taille comprend 19 T2, 11 T3 et 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH107, AH108, AH109. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sains-en-Gohelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 549 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

1 774 m²

Variation nette

+1 774 m²

Surface totale après

1 898 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/06/2025
3
Chantier (DOC)
29/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sains-en-Gohelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH107 AH108 AH109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sains-en-Gohelle Code postal 62114 Identifiant INSEE 62737
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 1 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 774 m² 1 898 m²
Total 124 m² 1 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 774 m² 1 898 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 6
Logements collectifs 30
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 11 6 - - 36
- 52,8 % 30,6 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 665 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
334654035
SIRET
33465403500297
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1985
Localisation
DOUAI (59500)

Autres dossiers de MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627372400011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62737 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 logements (6 individuels, 30 collectifs), pour 1 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 549 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Cite N_ 10, à Sains-en-Gohelle (62114).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et accordée le 14 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2025, ouverture de chantier le 29 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 11 T3 et 6 T4, dont 36 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627372400011, déposé en mairie de Sains-en-Gohelle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sains-en-Gohelle

Autres types d'autorisations à Sains-en-Gohelle