Permis de construire à Sailly-sur-la-Lys pour 109 m² de locaux - 2390 Rue De La Lys
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2019
Dossier PC n° 0627361800015
Demandeur
SCI SAINT MAUR
Cette page présente le permis de construire n° 0627361800015, délivré le 31 janvier 2019 à Sailly-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 2390 Rue De La Lys, Sailly-sur-la-Lys (62840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAINT MAUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL161, AL136.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2020.
Autorisation
31 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2019
Achèvement (DAACT)
02/01/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois 2 jours
Délai total
11 mois 2 jours
Localisation du projet à Sailly-sur-la-Lys
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sailly-sur-la-Lys Code postal 62840 Identifiant INSEE 62736
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 299 m² |
| Total | 190 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 190 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINT MAUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439572157
- SIRET
- 43957215700022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAILLY-SUR-LA-LYS (62840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627361800015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62736 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |