Permis de construire n° 0627361800015 à Sailly-sur-la-Lys pour 109 m² de locaux, 2390 Rue De La Lys
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2019
Dossier PC n° 0627361800015
Demandeur
SCI SAINT MAUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627361800015 a été délivré le 31 janvier 2019 à Sailly-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 2390 Rue De La Lys. SCI SAINT MAUR figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL161, AL136. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sailly-sur-la-Lys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2019
Achèvement (DAACT)
02/01/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sailly-sur-la-Lys
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sailly-sur-la-Lys Code postal 62840 Identifiant INSEE 62736
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 299 m² |
| Total | 190 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 190 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 299 m² |
| dont Bureaux | 190 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 299 m² |
| Total locaux | 190 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINT MAUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439572157
- SIRET
- 43957215700022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAILLY-SUR-LA-LYS (62840)
Autres dossiers de SCI SAINT MAUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627361800015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62736 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |