Permis de construire à Sailly-sur-la-Lys pour 53 m² de locaux - 2390 Rue De La Lys Le Rond Bonnet
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2013
Dossier PC n° 0627361200016
Demandeur
SCI SAINT MAUR
Cette page présente le permis de construire n° 0627361200016, délivré le 15 avril 2013 à Sailly-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 2390 Rue De La Lys Le Rond Bonnet, Sailly-sur-la-Lys (62840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAINT MAUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation, 34 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL163, AL161.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sailly-sur-la-Lys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rond Bonnet
Territoire administratif
- Commune
- Sailly-sur-la-Lys Code postal 62840 Identifiant INSEE 62736
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 35 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 54 m² |
| Locaux | 154 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 188 m² |
| Total | 189 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 154 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINT MAUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439572157
- SIRET
- 43957215700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BERTHEN (59270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627361200016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62736 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |